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Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

⚠️ À personnaliser avant mise en ligne avec vos renseignements réels (dénomination sociale, NEQ, numéros TPS/TVQ, adresse, hébergeur exact, etc.).

1. Éditeur du site

Le présent site www.gestionpro360.ca est édité par :

  • Dénomination sociale : GestionPro360 inc.
  • Forme juridique : société par actions constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec)
  • Capital-actions versé : 50 000 $ CAD
  • Siège social : 1234, rue Saint-Denis, bureau 500, Montréal (Québec) H2X 3J5, Canada
  • NEQ (Numéro d'entreprise du Québec) : 1234567890
  • Numéro d'entreprise (ARC) : 123456789 RC0001
  • Numéro TPS : 123456789 RT0001
  • Numéro TVQ : 1234567890 TQ0001
  • Téléphone : +1 (514) 555-1234
  • Courriel : contact@gestionpro360.ca
  • Directeur de la publication : [Nom du représentant légal]

2. Hébergeur

Le site est hébergé sur des serveurs situés au Canada par :

  • Nom : [Nom de l'hébergeur — p. ex. OVHcloud Canada ou AWS Canada (ca-central-1)]
  • Adresse : [Adresse de l'hébergeur — p. ex. 800, boul. Industriel, Beauharnois (Québec)]
  • Téléphone : [Numéro de l'hébergeur]
  • Site Web : [URL de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de GestionPro360 inc. ou de ses partenaires, et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (Canada, L.R.C. (1985), ch. C-42) et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de GestionPro360 inc.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses contenus est considérée comme une violation de droit d'auteur passible des sanctions prévues par la Loi sur le droit d'auteur.

4. Marques

« GestionPro360 » est une marque de commerce enregistrée auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. GestionPro360 inc. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Responsabilité

Les renseignements contenus sur ce site sont aussi précis que possible et le site est périodiquement mis à jour, mais peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Merci de nous les signaler à contact@gestionpro360.ca.

7. Renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, en conformité avec la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25 du Québec) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, fédérale).

8. Témoins (cookies)

L'utilisation des témoins (cookies) sur ce site est détaillée dans notre politique de témoins.

9. Loi applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.gestionpro360.ca est soumis aux lois applicables dans la province de Québec et aux lois du Canada qui s'y appliquent. Les parties s'en remettent à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada.

10. Langue

Conformément à la Charte de la langue française (Québec), ce site est publié en français. Des versions dans d'autres langues peuvent être fournies à titre de commodité; en cas de divergence, la version française fait foi.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@gestionpro360.ca

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